----- Original Message -----
From: vincent.blondeau
Sent: Tuesday, October 09, 2007 5:37 PM
Subject: NF EN 14781


Bonjour

La Norme NF EN 14781 prendra effet au 25/10 ( avec une limite en avril 2008 ).

Pour moi elle est disciminatoire car elle ne concerne que les velos monté .

Cela veut dire que :

- les cadres sur mesure
- les roues montées sur mesure
- les montages à la carte
- les remplacements de matériels
ne sont pas dans la norme et là c'est gravissime car NON ASSURE par les assurances .

Depuis 2 ans je me bats pour faire revoir cette norme .

Tous à vélo l'organisme des professionels du cycle a finit par m'écouter et trouve que cette norme doit etre amendée.

Le CNPC m'ecrit aussi ceci :

"""Je regrette de ne pas vous avoir rencontré.
Concernant la norme à appliquer pour les fabrications "en très petites séries" et "montages à la carte", je puis vous assurer que Didier
HURE, délégué général de TOUS à VELO, soutien le dossier, il est d'ailleurs intervenu pendant le salon, lors d'une réunion des
responsables de réseaux d'enseignes pour leur faire part de l'illégalité actuelles des "montages à la carte" et des conséquences
possibles en cas d'accident corporel d'un client et implication d'une compagnie d'assurance. Votre pression permet de faire avancer
le dossier. Merci A bientôt.

TOP VELO dans son dernier Numéro d'Octobre en parle .

L'afnor me répond ceci :
""Bonjour,

En réponse à votre réclamation, nous vous invitons à contacter le Bureau de Normalisation en charge du domaine :
BNA - Bureau de Normalisation de l'Automobile
Le Gabriel Voisin
79 rue Jean-Jacques Rousseau
92150 Suresnes
Tél : 01 45 06 97 11
Fax : 01 45 06 97 10
jean-pierre.cheynet@bn-auto.com

Les assurances m'ecrivent ceci :

"""Pour répondre aux préoccupations de Mr BLONDEAU , je ne peux qu'y adhérer en ce qui concerne l'application de notre contrat
d'assurance responsabilité civile , et les motifs d'exclusions .
En effet , la condition sine qua non de mise en jeu de nos garanties est le respect de la législation applicable dans un domaine
d'activités donné . Cette exigence est concrétisée par l'article 4.2 des Conditions Générales qui stipule :
" 4.2. Les dommages imputables à la violation délibérée :
des règles particulières de sécurité et de prudence imposées par une loi ou un règlement ;
des règles de l'art ou des consignes de sécurité définies dans les documents techniques édités par les organismes compétents à
caractère officiel ou les organismes professionnels, lorsque cette violation constitue une faute d'une gravité exceptionnelle dérivant
d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur en raison de sa profession ou
encore de l'absence de toute cause justificative et était connue ou ne pouvait être ignorée par les représentants légaux de
l'entreprise. "
Or, si la société MECACOTE fabrique des vélos sur mesure sans respecter la législation qui régit les normes de conformité , nous
sommes susceptibles d'appliquer, en cas de sinistre, l'exclusion précitée; je tiens à souligner que cette restriction est commune , sous
cette forme ou sous une autre , à l'ensemble des sociétés d'assurances .
Il est donc important que MECACOTE élucide , en collaboration avec un avocat spécialisé , les normes françaises et européennes
qui sont applicables à ses activités .En espérant avoir répondu à votre demande , sincères salutations .


MESSAGE DE LA FPS FÉDÉRATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DU SPORT ET DES LOISIRS

NORMES CYCLES - SYNTHÈSE SUR LES NOUVELLES NORMES EUROPÉENNES

Les normes nationales s'appliquant à la fabrication des cycles ont fait l'objet d'une harmonisation européenne. La norme française NF
R30020 est remplacée par une série de 4 normes EN thématique + une norme spécifique porte-bagage. Ces normes permettent de
fonder une présomption de conformité au décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des
bicyclettes, dès lors qu'il y a coïncidence entre leurs spécifications, les risques que ce décret demande de couvrir et ceux que les
bicyclettes sont susceptibles de présenter dans un usage normal ou raisonnablement prévisible. Un avis du ministère de l'industrie
fixe le délai de transition entre anciennes et nouvelles normes à 12 mois pour les fournisseurs et 18 mois pour les distributeurs.

HOMOLOGATION
1) L'homologation des normes suivantes a été prononcée au Journal Officiel de la République Française (JORF) du 13 juin 2006 pour
prendre effet à compter du 20 juin 2006 :
- NF EN 14765 Bicyclettes pour jeunes enfants
- NF EN 14766 Bicyclettes tout terrain
- NF EN 14781 Bicyclettes de course
- NF EN 14872 Porte Bagages

Attention : à la différence des autres normes cycle, la norme NF EN 14872 Porte Bagages s'applique sans transition avec la
précédente norme depuis le 20 juin 2006, l'annulation de la norme antérieure étant prononcée depuis la même date et aucune période
transitoire n'ayant été demandée ou proposée.

2) L'homologation de la norme NF EN 14764 Bicyclettes de ville tout chemin (trekking) a été prononcée au JORF du 22 juillet 2006,
pour prendre effet à compter du 20 juillet 2006.

DÉLAIS DE TRANSITION
Un avis du ministère de l'industrie paru au JORF du 25 octobre 2006 (rectifiant l'avis incomplet du 20 octobre) précise que les
bicyclettes conformes aux anciennes normes françaises pourront continuer :
- à être fabriquées et importées suivant ces normes dans un délai de douze mois après la publication de l'avis soit jusqu'au 25
octobre 2007
- à être distribuées dans un délai de dix-huit mois après la publication de l'avis soit jusqu'au 25 avril 2008

RECOMMANDATION
L'avis du ministère de l'industrie a concrètement pour effet de permettre aux fabricants et à leurs importateurs de continuer à vous
livrer des bicyclettes conformes aux anciennes normes jusqu'au 25 octobre 2007. Le délai supplémentaire de 6 mois accordé aux
distributeurs (soit jusqu'au 25 avril 2008) témoignant d'une méconnaissance des cycles de vente dans nos entreprises, nous vous
recommandons d'observer la plus grande vigilance quand à vos commandes des prochains mois.
Ainsi, nous vous encourageons à demander à vos fournisseurs de vous préciser à quelles normes (nouvelles ou anciennes) se
réfèrent les produits dont vous leur passez commande. Et dans le cas d'articles fabriqués selon les anciennes normes, n'acceptez
dans vos rayons que des articles dont vous pouvez raisonnablement escompter avoir réalisé la vente avant avril 2008.

Nous insistons sur le fait que l'obligation minimum du distributeur est de s'assurer que le produit est conforme aux exigences de
sécurité (cf. décret de 1995). La présence du marquage CE sur le cadre du vélo et la référence aux normes en vigueur dans le dossier
technique constituent des indices de conformité.

André-Pierre Doucet - FPS
Tel 0144707790

Attention, merci de noter notre nouvelle adresse :
FPS - 109 rue du faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris


N'hesitez pas à en parler autour de vous et a nous soutenir dans notre démarche de clarification pour l'ensemble des artisans sans
lesquels quelques milliers de cyclistes ne feraient pas de vélo , et pour la sécurite de tous .

Nb j'ai ouvert le sujet sur le forum du site www.mecacote.com :

http://mecacote.discutbb.com/sujet-2280 ... 4781-.html


VB