Trop fort ce Nanard, ça c'est du sport !
Comme dit la pub du nouveau Crédit Lyonnais : "Alors, heureux ?..."
(passages soulignés par moi)
vendredi 6 octobre 2006, 11h45
Bernard Tapie proche de la victoire dans le dossier du Lyonnais
PARIS (Reuters) - Le parquet général de la Cour de cassation a requis la confirmation d'une indemnité hors normes accordée à Bernard Tapie en 2005 dans un litige concernant la vente du groupe Adidas en 1993.
Il a même demandé qu'elle soit portée de 135 à plus de
145 millions d'euros.
Devant l'assemblée plénière de la Cour, plus haute juridiction du pays, l'avocat général Maurice-Antoine Lafortune a demandé la confirmation définitive d'un arrêt rendu le 30 septembre 2005 par la cour d'appel de Paris.
Il a appelé les juges à "mettre fin au litige", parlant de faute "massive" du Crédit lyonnais. De plus, il a remarqué que la somme de 135 millions d'euros calculée par la cour d'appel sur la base de sa propre règle était une erreur et qu'il convenait de la porter exactement à 145.171.213 euros.
L'arrêt devait être mis en délibéré au 9 octobre. Si la Cour suivait le parquet, il s'agirait d'une des plus importantes indemnités jamais allouées par la justice française dans un conflit civil.
Au terme de dix ans de procédure, la cour d'appel avait estimé que le Crédit lyonnais avait floué Bernard Tapie en lui cachant qu'il pouvait revendre Adidas au prix fort à l'homme d'affaires Robert-Louis Dreyfus, opération que la banque a finalement réalisée elle-même, avec profits.
Le Consortium de réalisation (CDR), structure chargée de gérer le passif du Crédit lyonnais après sa quasi-faillite en 1993, a déposé un pourvoi contre cette décision, dernière chance pour l'Etat de ne pas payer l'addition.
Le CDR devrait payer l'indemnité sur fonds publics si la décision était confirmée, mais l'argent irait essentiellement au fisc, pour éponger les dettes de l'homme d'affaires.
Bernard Tapie, ancien ministre de la Ville de François Mitterrand, âgé de 63 ans, a l'espoir de solder intégralement ses déboires financiers avec cette procédure, mais non véritablement de s'enrichir.
Il est retiré des affaires et de la politique après ses propres ennuis financiers et pénaux des années 90. Il demandait initialement 990 millions d'euros dans ce litige sur Adidas.
Emprisonné en 1997 à la suite d'un match de football truqué entre Valenciennes et l'Olympique de Marseille, qu'il présidait, Bernard Tapie a été condamné plusieurs fois à des peines de prison avec sursis pour des malversations financières.
Il a entamé une carrière d'acteur et d'animateur de radio et télévision.
Bernard Tapie avait pris le contrôle majoritaire d'Adidas en 1990, avant de céder ses parts pour l'équivalent de 318 millions d'euros en 1993, grâce à un mandat de vente confié à la Société de banque occidentale (SBDO), filiale du Crédit lyonnais et partenaire de l'homme d'affaires depuis 1977.
Grâce à un montage financier complexe et clandestin passant par des comptes "offshore", le Crédit lyonnais a revendu ces parts d'Adidas en décembre 1994 à Robert-Louis Dreyfus pour l'équivalent de 708 millions d'euros.
Ce dernier a ensuite valorisé le groupe Adidas en Bourse en novembre 1995 pour 1,676 milliard d'euros (1,067 pour ses parts majoritaires). La procédure a établi que la banque et Robert-Louis Dreyfus s'étaient entendus au préalable pour l'ensemble de l'opération.
La cour d'appel de Paris a jugé la manoeuvre illicite, ce que l'avocat général Lafortune a confirmé. Pour ce dernier, le Lyonnais a violé ses "obligations de mandataire" et "manque à son devoir de loyauté en n'informant pas Bernard Tapie qu'il pouvait vendre à un meilleur prix.
Le CDR le conteste en cassation, en estimant que la cour a imposé aux banques des obligations auxquelles elles ne sont pas tenues par la loi.
Le procès en appel faisait suite à l'échec d'une médiation entre Bernard Tapie et le CDR menée de novembre 2004 à avril 2005 par l'ancien procureur général de la Cour de cassation Jean-François Burgelin, mais refusée par Bernard Tapie.