J'aime quand le sport véhicule des valeurs de gratuité et de désintéressement...
Un article du
Monde d'aujourd'hui qui fait réfléchir...
voire plus...
Le G14 remporte la première manche de son combat contre la FIFA
LE MONDE | 16.05.06 | 15h41 • Mis à jour le 16.05.06 | 15h41
Dans le conflit juridique qui l'oppose à la Fédération internationale de football (FIFA), le G14 - groupement des 18 clubs les plus puissants d'Europe - a remporté une première manche.
Dans un jugement très attendu, le tribunal de commerce de Charleroi (Belgique) a décidé, lundi 15 mai, de
saisir la Cour européenne de justice (CEJ) pour vérifier si l'obligation faite aux clubs de mettre leurs joueurs à disposition des équipes nationales sans contrepartie financière constitue un abus de position dominante ou une restriction illicite de la concurrence de la part de la FIFA au regard du droit communautaire. Ce renvoi devant la CEJ répond à la demande du G14 et du Sporting de Charleroi.
Le club de première division belge réclame à la FIFA 616 000 euros de dommages et intérêts suite à l'indisponibilité de huit mois de son joueur Abdelmajid Oulmers consécutive à une blessure lors d'un match amical avec la sélection du Maroc, en novembre 2004.
Le tribunal de commerce de Charleroi, a jugé"recevable" la plainte du Sporting. Le magistrat a en revanche débouté le G14 de sa demande d'indemnités. Lors de l'audience, lundi 20 mars, le groupe de pression avait réclamé 860 400 000 euros d'indemnités à la FIFA pour compenser le"coût de la mise à disposition et celui de l'indisponibilité des joueurs pour blessures" subis ces dix dernières années par les 18 clubs qu'il représente.
L'instance dirigeante du football mondial n'a pas encore précisé si elle allait faire appel du jugement devant la cour d'appel de Mons."Ce n'est pas une victoire pour le G14. On s'attendait à ce que le cas soit renvoyé devant la Cour de justice européenne. L'affaire continue", confesse-t-on à la FIFA.
LE SOUVENIR DE L'ARRÊT BOSMAN
"La règle de la mise à disposition des joueurs est une règle purement sportive qui échappe au droit communautaire", avait plaidé l'un des avocats de la Fédération, le 20 mars, pour demander l'irrecevabilité de la demande formulée par le G14 de saisir la CEJ à titre préjudiciel."
Aujourd'hui, il ne paraît plus être contesté que les fédérations sportives doivent être considérées, au niveau européen, comme étant des entreprises et ou des associations d'entreprises", a répondu le tribunal de Charleroi, dans son jugement.
A la FIFA, on se dit confiant quant à la capacité de l'Union européenne à prendre en compte la "spécificité du sport".
Avec l'arrêt Bosman, en 1995, la Cour européenne de justice avait provoqué un séisme dans le monde du football en ordonnant la libre circulation des joueurs."Il n'y aura pas une deuxième "affaire Bosman"", a assuré il y a quelques mois le président de la FIFA, Joseph Blatter. La CEJ peut en décider autrement.
Stéphane Mandard
Connexion
M’enregistrer
FAQ
Rechercher
Membres
